Politique de confidentialité
Dernières modifications : 06/11/2026
Responsable du traitement
Les données collectées sur https://web-app-art.fr (le « Site ») sont traitées par Artlight, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Toulon sous le numéro 913 144 929, dont le siège social est situé au 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Web App Art est une marque de la société Artlight. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : pour toute question, écrivez à contact@web-app-art.fr.
Données collectées
Le Site ne dépose lui-même aucun cookie, n'affiche aucune publicité et ne réalise aucune mesure d'audience. Nous ne collectons que :
- Ce que vous nous écrivez, par le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone si vous le renseignez, objet et message) ou par la demande de rendez-vous de la page Sites internet (prénom, nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, offre envisagée, site actuel, disponibilités et message, ceux que vous renseignez).
- La vérification anti-robot des formulaires : hCaptcha n'est chargé que lorsque vous commencez à remplir un formulaire. Il reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur et votre interaction avec la page, et peut déposer les traceurs strictement nécessaires à ce contrôle. Notre serveur garde aussi votre adresse IP en mémoire, pour limiter le nombre d'envois par connexion.
- Les journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur, enregistrés à chaque visite comme sur tout serveur web.
- Les vidéos YouTube intégrées à certains articles sont chargées depuis youtube-nocookie.com, le mode de confidentialité renforcée de YouTube. Votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP ; YouTube peut déposer des cookies si vous lancez la lecture.
Finalités, bases légales et durées
Répondre à votre demande de contact
- Données
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, objet et message ; pour une demande de rendez-vous, aussi l'entreprise, l'offre envisagée, le site actuel et les disponibilités
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
- Conservation
- Le temps de traiter la demande, puis trois ans à compter de notre dernier échange si elle n'aboutit pas. Si elle devient un projet, les durées légales de conservation comptable et commerciale s'appliquent.
Protéger les formulaires contre les envois automatisés
- Données
- Adresse IP, informations techniques sur le navigateur et sur l'interaction avec la vérification hCaptcha
- Base légale
- Notre intérêt légitime à protéger le Site et notre messagerie contre le spam et les abus (article 6.1.f du RGPD)
- Conservation
- Sur notre serveur, en mémoire seulement et jamais sur disque : environ une heure, puis effacement automatique. hCaptcha conserve les données qu'il collecte selon sa propre politique de confidentialité, consultable sur www.hcaptcha.com/privacy.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site
- Données
- Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur
- Base légale
- Notre intérêt légitime à protéger le Site contre les abus et à corriger les erreurs (article 6.1.f du RGPD)
- Conservation
- 15 jours au plus, puis suppression automatique
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont accessibles qu'à Artlight et, pour la stricte part qui leur revient, aux prestataires suivants :
- Scaleway (France) : hébergement du Site, à Paris.
- Google (Gmail, États-Unis) : envoi vers notre messagerie des messages saisis dans le formulaire.
- hCaptcha, Intuition Machines (États-Unis) : distinction entre un humain et un robot sur les formulaires, pour nous protéger des envois automatisés.
- Proton (Suisse) : notre messagerie, où ces messages sont reçus et conservés.
Transferts hors de l'Union européenne. Deux de ces prestataires, Google et Intuition Machines (hCaptcha), sont établis aux États-Unis : les données que le Site leur transmet y sont traitées, sous les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît sur vos données les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ;
- Effacement : faire supprimer vos données ;
- Opposition et limitation : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la suspension ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine.
Écrivez-nous à contact@web-app-art.fr ou par courrier à Artlight - Web App Art, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).